Le règlement de voirie est un document essentiel pour intervenir sur le domaine public routier communal.
C'est un mode d’emploi qui fixe les dispositions administratives et techniques relatives à l’utilisation du domaine public routier communal. Il présente notamment les modalités d'exécution des travaux de voirie et les actes administratifs nécessaires.
Il s'applique à toutes les interventions sur le sol, en sous-sol ou en aérien, réalisées sur l'emprise de la route et des dépendances routières.
A qui s’adresse-t-il ?
- Aux riverains qui accèdent au domaine public routier communal ou souhaitent l’occuper (accès privé, obligations des riverains),
- Aux professionnels souhaitant intervenir sur le domaine public routier : réseaux divers, manifestations, permissions et autorisations diverses (stationnement pour exercer une activité,…).
Le règlement est applicable aux voies publiques faisant partie de la voirie communale, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique, sur toute l’étendue de la commune de Ploeren.
Il définit notamment :
- Les droits et obligations respectifs de la commune et des riverains,
- Les autorisations de voirie,
- Les conditions administratives, techniques et financières d’exécution des travaux sur les voies et leurs dépendances.
