Règlementation

Travaux bruyants

Les travaux bruyants de jardinage (tonte de pelouse, taille de haie...) et de bricolage ne sont autorisés qu’à certaines heures de la journée, afin de préserver la tranquillité publique. Un arrêté préfectoral, en date du 12 décembre 2003, stipule en effet que l’utilisation, par les particuliers, d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, est limitée aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 19h30,
  • Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h.

En dehors de ces horaires, tout contrevenant s’expose à une amende.

Brûlage des déchets verts

En application d’une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 qui met en avant les risques de propagation d’incendie, la gêne occasionnée par cette pratique (mauvaises odeurs, fumées) et les nuisances qu’elle provoque (pollution de l’air par des particules qui peuvent être dangereuses pour la santé), il est demandé, lors des travaux de jardinage, de veiller à éliminer ses déchets verts (tontes de pelouse, branchages, tailles de haie...) par des méthodes respectueuses de l’environnement, telles que le compostage (Vannes Agglo met régulièrement des composteurs de jardin à la disposition des particuliers), le paillage des arbres, arbustes et autres massifs ou le dépôt en déchetterie dans les conteneurs réservés aux déchets verts.

Le brûlage des déchets ménagers et assimilés (déchets verts) est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental, passible d’une amende forfaitaire de 68 € pouvant aller jusqu’à 450 €.

Elagage et débroussaillage

Les haies plantées en bordure du domaine public doivent être périodiquement et correctement élaguées. D’une part, pour ne pas gêner la circulation des piétons sur les trottoirs et, d’autre part, pour des raisons évidentes de sécurité routière. Une haie qui déborde sur la voie publique peut, en effet, masquer des panneaux de signalisation ou réduire la visibilité à proximité des carrefours et provoquer de ce fait de graves accidents.

De même, les propriétaires et ayants droit sont tenus d’entretenir leurs terrains et de ne pas les laisser en friche. Ceci, afin d’éviter la prolifération d’animaux nuisibles et les risques d’incendie, en cas de sécheresse.

Entretien de la voirie

Les riverains doivent entretenir l’espace public devant leur domicile (ramassage des feuilles, désherbage écologique).

Déchets

Les colonnes sont destinées à déposer le verre. Il est interdit de déposer des déchets ménagers au pied de la colonne. Le dépôt de déchets sur la voie publique est passible d’une amende de 1 500 €.

Plus d'infos sur les déchets

Chemins piétonniers

Le chemin piétonnier est interdit aux motos. Il est réservé aux piétons et aux vélos.

Consommation d’alcool

L’arrêté municipal du 10 juin 1997 interdit la consommation d’alcool de 22h à 8h sur l’ensemble des voies publiques, espaces donnant accès aux voies publiques et jardins publics.

Objets perdus

La Police Municipale assure la prise en compte et la gestion des objets trouvés ou perdus (réception, stockage, identification, restitution).

Divagation d’animaux

Il est interdit de laisse divaguer chiens et chats sous peine d’amende (22 €) et de mise en fourrière par la Police Municipale. Les chiens doivent être tenus en laisse.

Détecteurs de fumée

Depuis le 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.

Détecteurs de fumée : mode d'emploi

 

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