Les actes administratifs

La réglementation sur les mesures de publicité, à savoir la diffusion des actes de la collectivité, a changé depuis le 1er juillet 2022.

Vous pouvez à présent consulter ci-dessous les arrêtés municipaux 2022.

2022-55 - Autorisation de stationnement pour un déménagement Ty Moulin

2022-56 - Occupation temporaire du domaine public pour détection et géoréférencement de l'éclairage public

2022-57 - Occupation du domaine public pour travaux rue Edgar Touffreau

2022-58 - Travaux Auguste Renoir

2022-60 - Travaux rue des 2 Moulins

2022-61 - Déménagement au 12 rue Guillevin

2022-62 - Création d'une zone 30 dans le secteur de Luscanen

2022-63 - Modification du périmètre de la zone de rencontre (zone 20) du centre bourg

2022-64 - Travaux d'arasement et de curage route de Lescran VCl0, route de Baden, route d'Assenac, impasse Ty Douaro, impasse de Kergrestien 

2022-65 - Déménagement Ty Losquet

2022-66 - Travaux de réfection de la chapelle de Béléan

2022-67-Travaux Impasse de Cliscoët

2022-69 - Mise en place de 2 bennes de réception de papiers usagés sur le DP parking du Raquer Vraz

2022-70 - Travaux à Plesterven

2022-71 Déménagement 12 rue Abbé Guillevin

2022-72 Réglementation circulation et stationnement place G. Brassens le 20_10_22

2022-73 Déménagement 4 rue du phare de la jument

2022-74 Travaux au 41 rue Henri Dunant

2022-75 Réglementation circulation et stationnement rue des fontaines et rue du stade les 3 et 4_12_22

2022-76 Réglementation circulation et stationnement parking des églantiers le 11_12_22

2022-77 Arrêté taille de haie végétaux ar vadelen

2022-80 Travaux à Lignol

2022-82 Travaux entretien voirie

2022-81 Réglementation circulation et stationnement parvis du Landwursten le 3_12_22

2022-83 Dérogation à la réglementation

 

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