Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine qui dessine la ville de demain. Il prévoit les aménagements futurs, et notamment la vocation des terrains (habitat, zones économiques, naturelles, agricoles...).
Le PLU, approuvé le 27 janvier 2020, a été modifié le 5 juillet 2021 et rendu opposable le 12 juillet 2021. Retrouvez ci-dessous les différents documents du Plan local d'urbanisme en vigueur.
Ces documents évoluent régulièrement. Pour vos projets, rapprochez-vous du service urbanisme de la mairie.
A SAVOIR
Par arrêté municipal n°2020-134 en date du 29 décembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ploeren. Cette modification porte sur les objectifs suivants :
- la rectification d’erreurs matérielles du règlement écrit,
- des évolutions règlementaires mineures de nature à améliorer l’instruction,
- la modification de quelques OAP sectorielles (périmètre, contenu).
Rapport de présentation
- Notice de présentation
- Rapport de présentation : il s'agit surtout d'un document informatif qui présente le diagnostic du territoire, explique le règlement du PLU et évalue les impacts des choix municipaux sur l'environnement (ce document, trop lourd à télécharger, est disponible auprès du service urbanisme).
- Loi Barnier 2 Moulins
- Loi Barnier Luscanen
- Inventaire des zones humides et expertises
- Arrêté préfectoral de lutte contre les Ambroisies et de la Berce du Caucase
Projet d'Aménagement de de Développement Durables
Orientations d'aménagement et de programmation
Règlement écrit
Règlement graphique
Annexes
- Servitudes d’utilité publique :
- Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport routier
- Délibération du conseil municipal
- Compte rendu des réunions en présence des personnes publiques associées
- Annexes sanitaire :
- Plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant vannetais (PPRI) :
