Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il est consultable sur internet, au centre des impôts ou en mairie.
A quoi sert le cadastre?
Il permet notamment :
- de connaître l'emplacement, la délimitation et la consistance d'un bien immobilier,
- d'identifier le propriétaire d'une parcelle,
- de rechercher des informations fiscales (par exemple, valeur locative d'un bien).
De quoi est il composé?
Il est composé :
- du plan cadastral où sont représentés les parcelles et les bâtiments existants,
- des états de section fournissant pour chaque parcelle son identifiant (section et numéro de plan), son adresse (voie ou lieu-dit, et numéro de voirie s'il existe), sa contenance cadastrale, le numéro communal de son propriétaire et des indications sur les mutations (transfert d'un bien à une autre personne),
- et de la matrice cadastrale qui récapitule pour chaque propriétaire les biens qu'il possède dans la commune, avec leur consistance et leur évaluation.
Vous pouvez consulter le cadastre en ligne en ayant, au préalable, présélectionné une commune.
