Démarches

Effectuer des travaux

Vous souhaitez édifier ou modifier une clôture, modifier l’aspect extérieur de votre maison (ravalement, changement d’ouvertures….), construire une extension, une piscine, un abri de jardin, un « carport »…?

Il est donc nécessaire de déposer une autorisation d’urbanisme auprès du service urbanisme de la mairie. Les formulaires d'autorisations d'occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanisme...) sont téléchargeables sur le site service-public.fr

Un dossier complet est un dossier plus vite instruit.

Plus d'informations sur le site internet de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.

 

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet www.taxe-amenagement.fr et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

A Ploeren, le taux est de 4% sur l'ensemble du territoire sans exonération.

Plus d'informations dans la note d’information délivrée lors de toute autorisation d’urbanisme.

 

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