Démarches

Effectuer des travaux

Vous souhaitez édifier ou modifier une clôture, modifier l’aspect extérieur de votre maison (ravalement, changement d’ouvertures….), construire une extension, une piscine, un abri de jardin, un « carport »…?

Il est donc nécessaire de déposer une autorisation d’urbanisme auprès du service urbanisme de la mairie. Les formulaires d'autorisations d'occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanisme...) sont téléchargeables sur le site service-public.fr

Un dossier complet est un dossier plus vite instruit.

Plus d'informations sur le site internet de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.

 

Taxe d’aménagement

L'autorisation de travaux qui vous a été délivrée est le fait générateur de taxes établies sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement de bâtiments de toute nature ainsi que sur certaines installations ou aménagements.

L'assiette de la taxe d'aménagement (TA) et de la Redevance d’archéologie Préventive (RAP) est constituée à partir de la surface taxable de votre projet de travaux ou, pour les aménagements et installations créés, à partir de la valeur déterminée forfaitairement dans les conditions prévues à l'article L.331-13 du code de l'urbanisme. 

A Ploeren, le taux est de 4% sur l'ensemble du territoire sans exonération.

Plus d'informations dans la note d’information délivrée lors de toute autorisation d’urbanisme.

 

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