Palais de Justice, Cour d'Assises de Lyon

Jurés d’assises : tirage au sort

Le tirage au sort des jurés d’assises se déroulera le lundi 8 avril 2024, à 9h30, à la mairie de Ploeren.
Il est ouvert au public. Chacune des communes du département doit proposer à la cour d’assises
un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales.

Quel est le rôle du juré ?
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.

Comment se déroule le tirage au sort ?
Chaque maire établit une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune. Il enlève ensuite les noms des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année du tirage.
Les électeurs qui ont été tirés au sort pour être juré seront informés par courrier.

Actualité publiée le jeudi 28 mars 2024