les travaux bruyants

Les travaux bruyants

Vous souhaitez effectuer des travaux de jardinage et bricolage?
Que vous viviez en maison individuelle ou appartement, il est important de veiller à préserver la tranquillité du voisinage pour une meilleure vie en communauté.

Bruit de voisinage, les règles à savoir

Aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage (Code de la Santé Publique Art. R 1334-31).

En ce qui concerne les travaux de bricolage ou de jardinage, une tolérance existe sur des horaires impératifs. Ce bruit “autorisé à heures fixes” doit rester modéré (arrêté préfectoral du 27.02.1990).

Horaires à respecter

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs sont autorisés à certaines heures de la journée par respect du voisinage. Un arrêté stipule en effet que l’utilisation, par les particuliers, d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, est limitée aux horaires suivants :

En cas de non-respect des créneaux horaires prévus par l’arrêté préfectoral :

  • il est recommandé d’effectuer des démarches à l’amiable : allez en parler avec votre voisin !
  • le contrevenant peut se voir infliger une amende forfaitaire.

De même, les bruits liés aux soirées privées ou fêtes dans les appartements ne doivent pas occasionner de gêne pour le voisinage.